Politique de PERSONAL BODY relative aux Pass et aux remboursements

Politique de PERSONAL BODY relative aux Pass et aux remboursements

Afin de protéger les droits des utilisateurs et de préciser les règles d’utilisation et de remboursement des services payants, 사공사랩스 (ci-après la « Société ») établit et publie la présente Politique relative aux Pass et aux remboursements conformément aux lois applicables, notamment la loi coréenne sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, la loi coréenne sur la réglementation des conditions générales et la loi coréenne sur la promotion de l’industrie des contenus, ainsi qu’aux Conditions d’utilisation de la Société.

Article 1 (Objet)

La présente Politique définit les règles particulières applicables à l’achat, à l’utilisation, à la durée de validité, à la rétractation, au remboursement, aux nouvelles prises de vue et à la nouvelle analyse des Pass relatifs au service B2C PERSONAL BODY fourni par la Société.

Article 2 (Définitions)

Les termes utilisés dans la présente Politique ont la signification suivante.

1.« Service » désigne l’analyse morphologique fondée sur l’IA, les rapports d’analyse, Fit Check et l’ensemble des services connexes fournis par la Société.

2.« Pass » désigne un droit d’utilisation à l’unité, émis sous forme électronique par la Société, qui permet à l’utilisateur d’accéder au service d’analyse morphologique.

3.« Demande d’analyse morphologique » désigne l’action par laquelle l’utilisateur sollicite une analyse en appuyant sur le bouton « Demander une analyse morphologique » dans le Service après avoir effectué les prises de vue et renseigné les informations obligatoires.

4.« Réception confirmée » désigne l’état dans lequel une Demande d’analyse morphologique a été correctement transmise au serveur de la Société et un dossier de demande d’analyse a été créé.

5.« Rapport » désigne le résultat d’une analyse morphologique achevée avec succès, mis à la disposition de l’utilisateur pour consultation.

6.« Fit Check » désigne un service complémentaire permettant de consulter des informations relatives à la coupe ou au style des vêtements à partir d’un Rapport généré.

7.« Pass utilisé » désigne un Pass pour lequel la Demande d’analyse morphologique a été reçue avec succès et la fourniture du Service a commencé.

8.« Pass inutilisé » désigne un Pass qui n’a pas été utilisé pour une Demande d’analyse morphologique.

Article 3 (Achat et périmètre d’utilisation des Pass)

1.Un Pass permet de demander une analyse morphologique.

2.Les Pass sont achetés individuellement, à raison d’un Pass à usage unique par opération de paiement, et l’utilisateur peut effectuer plusieurs achats afin de détenir plusieurs Pass.

3.Un Pass est déduit pour chaque Demande d’analyse morphologique.

4.Un Rapport est fourni lorsqu’une analyse morphologique est menée à bien.

5.L’utilisateur peut utiliser Fit Check sans limitation du nombre d’utilisations à partir d’un Rapport généré.

6.Aucun Pass supplémentaire n’est déduit lors de l’utilisation de Fit Check.

Article 4 (Moment de la déduction du Pass)

1.La procédure de déduction du Pass débute lorsque l’utilisateur appuie sur le bouton « Demander une analyse morphologique ».

2.Le Pass est définitivement déduit uniquement lorsque la Demande d’analyse morphologique a été reçue avec succès par le serveur de la Société.

3.Le Pass n’est pas déduit si la demande n’est pas reçue avec succès pour l’un des motifs suivants ; toute déduction provisoire déjà effectuée est immédiatement annulée.

1.Échec de l’API de Demande d’analyse morphologique

2.Absence de création d’un dossier de demande d’analyse ou d’un identifiant de tâche

3.Défaillance de communication ou erreur du système de la Société

4.Toute autre absence de réception confirmée imputable à la Société

4.En cas de litige portant sur la déduction d’un Pass ou la Réception confirmée, la Société vérifie les faits à partir d’éléments objectifs tels que les journaux du serveur, les enregistrements de paiement et les enregistrements des demandes d’analyse.

Article 5 (Rétractation et remboursement des Pass inutilisés)

1.L’utilisateur peut demander le remboursement d’un Pass inutilisé conformément à la durée de validité et aux règles de remboursement prévues à l’Article 11.

2.Chaque Pass est remboursé individuellement en tant que Pass à usage unique associé à une opération de paiement.

3.Le montant du remboursement est calculé en appliquant au montant effectivement payé pour le Pass concerné le taux de remboursement prévu à l’Article 11.

4.Les conditions d’achat et de remboursement des Pass sont affichées sur l’écran de paiement ou la page d’historique des achats afin que l’utilisateur puisse les consulter avant le paiement.

5.Lorsque la loi applicable prévoit des conditions de rétractation ou de remboursement plus favorables à l’utilisateur que la présente Politique, ces dispositions légales prévalent.

Article 6 (Restriction des remboursements pour changement d’avis après le début du Service)

1.Un Pass pour lequel la Demande d’analyse morphologique a été reçue avec succès et la fourniture du service d’analyse personnalisé a commencé ne peut pas être remboursé en raison d’un simple changement d’avis.

2.Avant toute Demande d’analyse morphologique, la Société affiche clairement les informations suivantes et prévoit une procédure distincte de confirmation ou de consentement.

Dès qu’une Demande d’analyse morphologique est reçue avec succès, le service d’analyse personnalisé débute immédiatement et un Pass est déduit. Après le début de la fourniture du Service, la rétractation et le remboursement motivés par un simple changement d’avis peuvent être restreints.

3.Même si le Rapport n’a pas encore été consulté, le Pass est considéré comme utilisé dès lors que la Demande d’analyse morphologique a été reçue avec succès et que la fourniture du Service a commencé.

4.La restriction de remboursement prévue au présent Article ne s’applique pas dans les cas suivants.

1.La Demande d’analyse morphologique n’a pas été reçue avec succès

2.Un Rapport conforme n’a pas pu être fourni pour un motif imputable à la Société

3.Le Service a été fourni d’une manière différente de sa présentation, de sa publicité ou du contrat

4.La loi applicable autorise la rétractation, la résolution ou la résiliation du contrat, ou le remboursement

Article 7 (Remboursement des Pass individuels)

1.Chaque Pass vendu par la Société est un Pass à usage unique permettant une analyse morphologique, et un Pass est émis pour chaque opération de paiement.

2.La demande et le traitement du remboursement portent sur l’intégralité d’un Pass inutilisé ; il n’est pas possible de rembourser seulement une partie du prix du Pass.

3.Le remboursement de chaque Pass est calculé en appliquant le taux de remboursement prévu à l’Article 11 au montant effectivement payé pour ce Pass.

4.Même lorsqu’un coupon, une promotion ou une remise a été appliqué, le remboursement est calculé sur la base du montant effectivement payé par l’utilisateur pour ce Pass.

5.Tout Pass remboursé est immédiatement retiré et ne peut plus être utilisé.

6.Un Pass utilisé pour lequel une Demande d’analyse morphologique a été reçue avec succès ne peut pas être remboursé, sauf dans les cas prévus aux Articles 6 et 8.

Article 8 (Erreurs du Service, échecs d’analyse et traitement des défauts)

1.Aucun Pass supplémentaire n’est déduit si un Rapport conforme n’est pas généré en raison d’une erreur du système de la Société, d’une erreur d’analyse ou d’un bogue.

2.La Société propose gratuitement de nouvelles prises de vue ou une nouvelle analyse, sans limitation du nombre de tentatives, jusqu’à la génération d’un Rapport conforme.

3.Lorsque l’erreur provient du Service de la Société, celle-ci traite en priorité la demande d’analyse existante.

4.Si l’erreur ne peut être résolue dans un délai raisonnable ou si la fourniture normale du Service est objectivement impossible, l’utilisateur peut demander la restitution du Pass utilisé pour la demande d’analyse concernée ou le remboursement du montant payé.

5.Lorsque le contenu du Service diffère de sa présentation ou de sa publicité, ou que le Service est exécuté d’une manière différente du contrat, l’utilisateur peut demander la rétractation, la résolution ou la résiliation du contrat, un nouveau traitement ou un remboursement dans les délais prévus par la loi applicable.

6.Après réception de la demande de l’utilisateur, la Société vérifie la nature du défaut et son mode de traitement et informe l’utilisateur sans délai.

Article 9 (Non-respect des critères de prise de vue et nouvelles prises de vue)

1.Le Pass est déduit dès que la Demande d’analyse morphologique est reçue avec succès, même si les photographies soumises par l’utilisateur ne respectent pas les critères de prise de vue.

2.Si l’analyse ne peut pas être effectuée parce que les critères de prise de vue ne sont pas respectés, la Société propose gratuitement de nouvelles prises de vue, sans déduction de Pass supplémentaire et sans limitation du nombre de tentatives, jusqu’à ce que les critères soient satisfaits.

3.En principe, aucun délai distinct n’est imposé pour soumettre les nouvelles photographies.

4.Si l’utilisateur ne soumet aucune photographie pendant au moins 30 jours après avoir reçu les instructions de nouvelle prise de vue, la Société peut lui adresser un nouveau rappel par e-mail puis clôturer temporairement la demande d’analyse concernée.

5.Même si une demande d’analyse est temporairement clôturée conformément au paragraphe 4, le droit de l’utilisateur à une nouvelle prise de vue gratuite n’expire pas. L’utilisateur peut demander la reprise de l’analyse ou l’émission d’un Pass de remplacement auprès du service client.

6.Si un problème technique lié aux données fournies par l’utilisateur rend difficile le maintien de la demande d’analyse existante, la Société peut clôturer celle-ci et émettre un Pass de remplacement.

Article 10 (Utilisation des Rapports et de Fit Check)

1.Un Rapport correctement généré peut être consulté sans limitation du nombre de consultations.

2.Fit Check peut être utilisé sans limitation à partir de ce Rapport et aucun Pass supplémentaire n’est déduit.

3.Si une erreur du Service survient pendant le traitement de Fit Check, l’utilisateur peut réessayer gratuitement jusqu’à ce que le traitement aboutisse.

4.Les Rapports et les résultats de Fit Check sont fournis tant que le membre utilise le Service.

5.En cas de suppression du compte du membre ou de demande de suppression des données, les Rapports, les résultats de Fit Check et les données connexes sont traités conformément aux Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité et à la loi applicable.

Article 11 (Durée de validité des Pass et période de remboursement)

1.La durée de validité d’un Pass acheté à titre onéreux est de 30 jours à compter de la date d’achat.

2.Un Pass inutilisé dans les 30 jours suivant la date d’achat est remboursé à 100 % du montant effectivement payé pour ce Pass.

3.Un Pass inutilisé plus de 30 jours après la date d’achat et jusqu’à un an à compter de celle-ci est expiré et ne peut plus être utilisé, mais il est remboursé à 90 % du montant effectivement payé pour ce Pass.

4.En principe, un Pass inutilisé plus d’un an après la date d’achat ne peut pas être remboursé. Toutefois, lorsqu’une disposition impérative de la loi applicable ou une règle de protection des consommateurs applicable autorise un remboursement, cette disposition ou règle prévaut.

5.La Société affiche la durée de validité, les conditions d’utilisation, la période de remboursement, le taux de remboursement et les modalités de remboursement de manière à permettre à l’utilisateur de les consulter facilement avant le paiement.

6.Avant la fin de la durée de validité, la Société peut informer l’utilisateur de l’approche de l’expiration et des règles de remboursement par e-mail, notification dans le Service ou moyen similaire.

7.Un Pass accordé gratuitement dans le cadre d’un événement, d’une promotion ou d’une compensation peut être soumis à la durée de validité et aux conditions indiquées séparément lors de son attribution et, sauf disposition particulière de la loi applicable, ne peut pas faire l’objet d’un remboursement en espèces.

Article 12 (Demandes et traitement des remboursements)

1.Un remboursement peut être demandé depuis la page Historique des achats du Service.

2.Si la page Historique des achats n’est pas accessible ou si une erreur technique survient, le remboursement peut être demandé par e-mail auprès du service client.

3.Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, le système peut approuver automatiquement la demande sans procédure distincte d’approbation par un opérateur.

4.La Société accomplit les démarches nécessaires à l’annulation du paiement ou au remboursement dans les trois jours ouvrés suivant la réception d’une demande de remboursement valable.

5.Lorsque le paiement a été effectué par carte bancaire ou par un autre moyen de paiement, la Société demande sans délai au prestataire de paiement concerné de suspendre ou d’annuler le débit.

6.Selon les procédures de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement, il faut généralement compter deux à trois jours ouvrés pour que le montant du remboursement soit crédité sur le moyen de paiement de l’utilisateur. Ce délai peut varier selon l’émetteur de la carte.

7.Une fois le remboursement traité, l’utilisateur en est informé au moyen du statut de remboursement et de la fenêtre de confirmation sur la page Historique des achats.

8.Si le remboursement est retardé au-delà du délai légal pour un motif imputable à la Société, celle-ci verse les indemnités de retard prévues par la loi applicable.

Article 13 (Mode et frais de remboursement)

1.En principe, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur lors du paiement.

2.S’il est difficile d’effectuer le remboursement par le même moyen de paiement, la Société en informe préalablement l’utilisateur et procède au remboursement selon une méthode convenue avec lui.

3.Lorsqu’un remboursement est accordé pour un motif imputable à la Société, un défaut du Service ou une fourniture du Service différente de sa présentation, de sa publicité ou du contrat, les frais nécessaires au remboursement sont supportés par la Société.

4.Aucun frais de remboursement ni pénalité distincte limitant le droit légitime de rétractation ou de remboursement de l’utilisateur n’est appliqué.

Article 14 (Service différent de sa présentation, de sa publicité ou du contrat)

1.Lorsque le contenu du Service diffère de sa présentation ou de sa publicité, ou que le Service est exécuté d’une manière différente du contrat, l’utilisateur peut demander la rétractation ou la résolution ou résiliation du contrat dans les trois mois suivant la fourniture du Service et dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a eu ou aurait pu avoir connaissance de ce fait.

2.Dans le cas prévu au paragraphe 1, la Société met en œuvre les mesures prévues par la loi applicable, telles qu’un nouveau traitement gratuit, la restitution du Pass, une réduction du prix ou un remboursement.

3.En cas de litige portant sur la fourniture du Service, la date de cette fourniture, la déduction du Pass ou le motif de restriction de la rétractation, la Société vérifie les faits au moyen d’enregistrements objectifs.

Article 15 (Règles complémentaires et protection des utilisateurs)

1.Les questions non prévues par la présente Politique sont régies par les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société, la loi coréenne sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, la loi coréenne sur la promotion de l’industrie des contenus, la loi coréenne sur la réglementation des conditions générales, les normes de règlement des litiges de consommation ainsi que les autres lois et normes applicables.

2.Si la présente Politique entre en conflit avec une disposition impérative de la loi applicable ou avec une règle de protection des consommateurs plus favorable à l’utilisateur, cette loi ou cette règle prévaut.

3.La Société ne limite pas abusivement les droits légaux de l’utilisateur, notamment le droit de rétractation, le droit de résoudre ou de résilier le contrat et le droit de demander réparation.

Article 16 (Demandes d’information et règlement des litiges)

1.Les demandes relatives à l’utilisation des Pass et aux remboursements peuvent être adressées aux coordonnées suivantes.

-E-mail : 404dotlab@gmail.com

2.En cas de litige entre la Société et un utilisateur, les parties s’efforcent de le résoudre par voie de concertation. À défaut d’accord, l’utilisateur peut solliciter une mesure de réparation auprès d’un organisme compétent tel que le Centre coréen de conseil aux consommateurs 1372 ou l’Agence coréenne de la consommation.

Dispositions complémentaires

1.La présente Politique relative aux Pass et aux remboursements entre en vigueur le 20 juillet 2026.

2.Pour les Pass achetés avant l’entrée en vigueur de la présente Politique, l’ancienne politique ou la présente Politique, selon celle qui est la plus favorable à l’utilisateur et sans lui être défavorable, s’applique.